Les périodes de fermeture des ventes en 2021 : découvrez les dates clés et les raisons derrière ces décisions

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Quand les ventes sont-elles fermées en 2021 ?

La baisse temporaire de la TVA à 16 % a pris de court de nombreux entrepreneurs. Ils ont désormais la possibilité de mieux se préparer à l’augmentation imminente de la TVA, prévue pour revenir à 19 % à la fin de l’année 2020/2021. Les entrepreneurs doivent d’ores et déjà examiner et lancer certaines démarches nécessaires.

Les enjeux de la réforme de la TVA en 2021

La réduction de la TVA de 19 % à 16 % en seulement six mois constitue un défi majeur pour les entrepreneurs. Cette réforme, bien que bénéfique en théorie, comporte de nombreuses implications pratiques. D’une part, elle vise à accroître la demande de biens et de services en réduisant les prix pour les consommateurs privés. D’autre part, elle permet aux entrepreneurs, déjà lourdement affectés par la crise sanitaire, d’augmenter leur marge bénéficiaire à condition de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur leurs prix de vente. Cette réforme de la TVA est toutefois limitée dans le temps, jusqu’à la fin de l’année. Par conséquent, les entrepreneurs doivent agir sans délai.

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Le gouvernement allemand, par la voix de la chancelière Angela Merkel et du ministre des Finances Olaf Scholz, a rejeté l’idée de prolonger cette réduction de la TVA au-delà du 31 décembre 2020. Cette réduction vise à stimuler rapidement la demande des consommateurs, en remplissant les carnets de commandes des entreprises. Une prolongation permanente de cette mesure ferait disparaître cet effet bénéfique. Toutefois, en raison des nouvelles restrictions sanitaires, il est envisageable que la réduction de la TVA soit prolongée à court terme. Les entrepreneurs doivent néanmoins se préparer à un retour aux taux de 19 % et 7 % dès le 1er janvier 2021.

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Préparatifs nécessaires pour les entreprises en 2021

Dès maintenant, les entrepreneurs doivent se préparer pour indiquer les taux de TVA corrects sur leurs factures à partir du 1er janvier 2021. Actuellement, le taux standard est de 16 %, et le taux réduit de 5 %. À partir du 1er janvier 2021, les taux seront respectivement de 19 % et 7 %. Pour une transition sans heurt, voici les recommandations :

  • Identifier les systèmes concernés : Localiser les systèmes comptables où les nouveaux taux de TVA seront appliqués dès le 1er janvier 2021, tels que les caisses enregistreuses électroniques, les logiciels comptables, et les programmes de facturation.
  • Prendre rendez-vous avec les fabricants : Planifier rapidement des rendez-vous avec les fabricants de ces produits pour effectuer la transition nécessaire.
  • Examiner les commandes en cours : Diviser les prestations encore ouvertes ou en cours à la fin de l’année et déterminer leur facturation avec un conseiller fiscal. Les nouveaux taux de TVA de 2021 ne s’appliquent que lorsque le service est terminé au 1er janvier 2021.

Gestion des services partiels et des commandes en fin d’année

Pour les services artisanaux fournis à des clients privés, il est crucial que ceux-ci soient achevés d’ici la fin de l’année afin de bénéficier du taux réduit de 16 %. Si l’achèvement complet du service n’est pas possible, il est envisageable de facturer les services partiels fournis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 au taux de 16 %, et le reste des services en 2021 à 19 %. Cependant, il faut veiller à ce que les conditions pour les services partiels soient strictement respectées pour éviter tout problème lors d’un contrôle fiscal ultérieur.

Les services partiels à 16 % de TVA doivent remplir quatre conditions :

  • Le service partiel doit être une partie économiquement définie de la prestation globale.
  • La partie du service doit avoir été acceptée séparément ou achevée.
  • Il doit être convenu que des paiements partiels soient effectués pour les parties de la prestation.
  • Les paiements partiels doivent être facturés séparément.

Exemple de traitement des factures de paiement partiel

Depuis le 1er juillet 2020, les entrepreneurs doivent afficher 16 % de TVA pour les services fournis jusqu’au 31 décembre 2020. Mais que faire si les acomptes ont été perçus avant le 1er juillet 2020 avec une TVA de 19 % et que la facture finale est émise en 2021 ? Dans ce cas, il est crucial de s’assurer que la TVA due soit correctement payée à l’administration fiscale.

Par exemple, un artisan a facturé des services de construction en décembre 2020 pour un montant total de 30 000 euros plus 4 800 euros de TVA (à 16 %). En avril, un acompte de 20 000 euros plus 3 800 euros de TVA (à 19 %) a été reçu. La facture finale émise en janvier 2021 doit refléter ces montants correctement pour éviter de payer trop de TVA.

La facture finale devrait ressembler à ceci :

Rémunération convenue pour les services de construction : 30 000 euros plus 16 % TVA 4 800 euros = montant total de 34 800 euros. Moins les acomptes reçus : 20 000 euros plus 19 % TVA 3 800 euros. Solde restant : 11 000 euros.

Ajustement de la TVA : L’artisan doit inscrire le chiffre d’affaires net de 30 000 euros dans sa déclaration de TVA, générant une TVA de 4 800 euros. Le montant de l’acompte de 20 000 euros doit être déduit, résultant en une TVA de 3 800 euros. Ainsi, seulement 1 000 euros de TVA sont dus.

Cas spécifique : entreprises de restauration et d’artisanat

Les entreprises telles que les boulangeries ou les boucheries, qui produisent des aliments à consommer sur place ou à emporter, doivent prendre en compte les points suivants dans le cadre de la réforme de la TVA :

  • Jusqu’en juin 2021, il n’est pas nécessaire de différencier si un client consomme la nourriture sur place ou l’emporte. Le taux réduit de 5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.
  • À partir du 1er janvier 2021, les caisses enregistreuses et les logiciels devront être ajustés pour appliquer le taux de 7 %.
  • Cette dérogation ne s’applique qu’à la vente de denrées alimentaires. Pour les boissons, le taux standard doit être indiqué.

Ressources utiles pour les entrepreneurs

Le ministère fédéral des Finances offre plusieurs lettres d’information et ressources précieuses pour aider les entrepreneurs à naviguer dans la réduction et l’augmentation de la TVA :

  • Réduction temporaire des taux de TVA à partir du 1er juillet 2020.
  • Questions fréquentes sur la réduction et l’augmentation des taux de TVA.
  • Détails spécifiques sur la TVA dans le cadre de la crise sanitaire.

Les entrepreneurs doivent absolument s’informer et se préparer à ces changements pour éviter les erreurs fiscales et optimiser leur gestion financière en cette période de transition. Un suivi rigoureux et des ajustements appropriés permettront de naviguer sereinement à travers ces modifications de la TVA.

Action Détail
Identifier les systèmes concernés Localiser les systèmes comptables où les nouveaux taux de TVA seront appliqués dès le 1er janvier 2021.
Prendre rendez-vous avec les fabricants Planifier rapidement des rendez-vous avec les fabricants pour effectuer la transition nécessaire.
Examiner les commandes en cours Diviser les prestations encore ouvertes ou en cours à la fin de l’année et déterminer leur facturation avec un conseiller fiscal.

FAQ

  • Quelle est la durée de la réduction de la TVA à 16 % ?
    Elle est limitée jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Quels sont les nouveaux taux de TVA à partir de janvier 2021 ?
    Le taux standard sera de 19 % et le taux réduit de 7 %.
  • Comment traiter les services partiels ?
    Ils doivent remplir quatre conditions spécifiques pour être facturés à 16 % de TVA.
  • Comment gérer les acomptes facturés avant le 1er juillet 2020 ?
    Assurez-vous que la TVA due soit correctement payée à l’administration fiscale.
  • Quels ajustements sont nécessaires pour les entreprises de restauration ?
    Les caisses enregistreuses et les logiciels doivent être ajustés pour appliquer les taux corrects.

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